Conditions Générales de Vente

Informations légales – des Montagnes aux Étoiles

Nom de l’entreprise : Élise BOUCHAUD, des Montagnes aux Étoiles
Forme juridique : Entreprise Individuelle
Adresse du siège social : 410 Route des Grandchamps, 74440 MORILLON
Numéro SIRET : 899 870 042 00020
Responsable de la publication : Élise BOUCHAUD, Accompagnatrice en montagne diplômée d’État
Contact : elise@desmontagnesauxetoiles.com, +33 (0)6 18 48 86 13
Site internet : www.desmontagnesauxetoiles.com

Toutes les prestations proposées par Des Montagnes aux Étoiles sont encadrées par l’accompagnatrice mentionnée ci-dessus.

Cas particulier des séjours

Les séjours présentés sur le site des Montagnes aux Étoiles sont encadrés, sauf mention contraire, par des Montagnes aux Étoiles. Mais, dans tous les cas, ils sont organisés et commercialisés par des agences de voyage tierces agrémentées. Pour ces prestations, les Conditions Générales de Vente et de réservation de l’agence organisatrice s’appliquent exclusivement, y compris en matière de paiement, d’annulation, de modification et de responsabilité. Le participant est invité à prendre connaissance et à accepter ces CGV lors de sa réservation auprès de l’agence.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente et de la réalisation des prestations proposées par des Montagnes aux Étoiles.
Ces prestations, comprennent notamment des sorties et animations d’astronomie, des balades nocturnes et des randonnées accompagnées, toutes ces activités étant proposées à la 1/2 journée, à la journée, ou en soirée.

Article 2 – Réservation et conclusion du contrat

Pour certaines prestations ouvertes au public, la réservation d’une prestation peut s’effectuer en ligne via le site internet des Montagnes aux Étoiles, par téléphone ou par email.

Pour les prestations personnalisées, privées ou pour les groupes, un devis préalable est établi et transmis au client.

La réservation devient ferme et définitive après :

validation de la disponibilité par des Montagnes aux Étoiles,
acceptation et signature du devis par le client le cas échéant,
réception du paiement ou de l’acompte selon les modalités prévues à l’article 4.

Dans les deux cas, toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 3 – Tarifs

Les prix des prestations sont exprimés en euros (€) et correspondent aux tarifs en vigueur au moment de la réservation.

Les tarifs peuvent varier selon la nature de la prestation, la durée, le nombre de participants ou le lieu de réalisation.
Des frais de déplacement peuvent être appliqués selon la localisation de la prestation. Une participation à la préparation des prestations sur-mesure peut être demandée. Ces éléments sont précisés lors de la réservation ou dans le devis transmis au client.

Article 4 – Modalités de paiement

Le règlement des prestations s’effectue selon les modalités précisées lors de la réservation ou indiquées dans le devis transmis au client.

Selon la nature de la prestation, deux modalités de paiement peuvent être appliquées :

Paiement intégral : dans certains cas, le paiement complet de la prestation peut être demandé au moment de la réservation afin de confirmer définitivement la prestation.
Paiement avec acompte : un acompte correspondant à 50 % du montant total de la prestation est demandé lors de la commande. Le solde de 50 % doit être réglé au plus tard 2 semaines avant la date de la prestation.

La réservation est considérée comme ferme et définitive après réception de l'acompte.

En l’absence de règlement du solde dans les délais prévus, des Montagnes aux Étoiles se réserve le droit d’annuler la prestation.

Article 5 – Conditions de participation

Les prestations proposées se déroulent en milieu naturel et montagnard et impliquent certaines contraintes physiques et environnementales. Les participants doivent s’assurer que leur état de santé et leur condition physique sont compatibles avec la prestation choisie. Chaque participant doit se présenter avec un équipement adapté à la prestation et aux conditions météorologiques (vêtements chauds, chaussures de marche, lampe frontale, etc.).

Les mineurs doivent obligatoirement être accompagnés d’au moins un adulte responsable pour 10 mineurs pendant toute la durée de la prestation.

Le nombre de participants prévu pour chaque prestation est mentionné sur le devis ou lors de la réservation et correspond au nombre maximum autorisé. Si ce nombre est dépassé, Des Montagnes aux Étoiles doit en être informé avant la prestation, et le montant total de la prestation pourra être ajusté en conséquence. Pour les prestations ouvertes au public, un minimum de participants peut être fixé.

Des Montagnes aux Étoiles ne fournit pas de transport pour se rendre sur le lieu de rendez-vous des prestations. Chaque participant est responsable de son propre trajet jusqu’au point de départ de la prestation.

Article 6 – Encadrement des prestations

Les prestations de randonnée proposées par des Montagnes aux Étoiles sont encadrées par une accompagnatrice en montagne titulaire du Diplôme d’État d’Accompagnateur en Moyenne Montagne n° carte pro 07422ED0543.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle, des Montagnes aux Étoiles se réserve la possibilité de faire appel à un ou une remplaçant(e) afin d’assurer la prestation prévue.

Pour les ^restations de randonnée, le ou la remplaçant(e) sera également titulaire du Diplôme d’État d’Accompagnateur en Moyenne Montagne, garantissant un niveau de qualification équivalent pour l’encadrement de la prestation.

Article 7 – Responsabilité

Des Montagnes aux Étoiles s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des participants et le bon déroulement de la prestation. Des Montagnes aux Étoiles est disponible pour répondre aux questions des participants et les conseiller sur le matériel et l’équipement adapté à chaque prestation.

Les participants s’engagent toutefois à respecter les consignes de sécurité et à choisir un équipement approprié aux conditions prévues. Des Montagnes aux Étoiles ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à un choix inadapté du participant ou au non-respect des consignes de sécurité.

Article 8 – Assurance

Des Montagnes aux Étoiles dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les prestations proposées.

Il est recommandé aux participants de vérifier qu’ils disposent d’une assurance personnelle couvrant la pratique des activités de pleine nature.

Article 9 – Météo et conditions de réalisation des prestations

Les prestations proposées par Des Montagnes aux Étoiles se déroulant en pleine nature et en montagne, elles sont dépendantes des conditions météorologiques et de l’état du terrain.

Dès qu’une prestation est confirmée, des Montagnes aux Étoiles suit attentivement l’évolution des conditions météorologiques. L'important pour des Montagnes aux Étoiles est de proposer une prestation unique, adaptée à vos envies et de vous faire passer un bon moment. Des Montagnes aux Étoiles reste néanmoins l'unique responsable pour décider du maintien, de l’adaptation ou de l’annulation d’une prestation confirmée. Cette décision est prise sur la base de l’expérience professionnelle et de la connaissance du milieu montagnard, et dans le seul objectif de garantir la sécurité des participants et le bon déroulement de la prestation.

Le client ne peut en aucun cas décider unilatéralement de l’annulation d’une prestation pour des raisons météorologiques. Dans ce cas, les conditions et pénalités d’annulation prévues à l’article 11 s’appliquent.

Des Montagnes aux Étoiles se réserve également la possibilité d’adapter l’itinéraire, l’horaire, le lieu ou le contenu de la prestation en fonction des conditions météorologiques, de l’état du terrain ou du niveau des participants.

La décision de maintien, d’adaptation ou d’annulation est généralement prise la veille ou le matin même de la prestation et les informations menant à cette décision sont régulièrement communiqués aux participants.

En cas d’annulation par des Montagnes aux Étoiles pour raisons météorologiques ou de sécurité, la prestation sera reportée à une date convenue entre les parties. Si aucune date ne convient aux deux parties, la prestation pourra être annulée et faire l’objet d’un remboursement.

Les participants doivent être conscients que les prestations se déroulent en milieu naturel et peuvent impliquer des conditions variables (froid, vent, humidité, obscurité pour les prestations nocturnes). Il appartient à chacun de prévoir un équipement et une tenue adaptés aux conditions annoncées. Ces éléments ne constituent pas un motif d’annulation ou de remboursement.

Les prestations particulières d’astronomie s’inscrivent dans un esprit de découverte de la nature nocturne et de partage d’une expérience de la nuit. L’observation du ciel ne peut être garantie. Les prestations ne sont annulées qu’en cas de pluie. En cas de couverture nuageuse, la randonnée nocturne et/ou les animations d’astronomie restent possibles ; la prestation est donc maintenue.

Article 10 – Retard ou absence

En cas de retard, les participants sont invités à prévenir des Montagnes aux Étoiles dans les meilleurs délais.

En cas d’absence d’un participant au moment du départ, la prestation est considérée comme due et ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

Article 11 – Annulation

Annulation par le client :

Plus de 1 mois avant la prestation : remboursement complet de l’acompte et du solde (si déjà versé).
Entre 1 mois et 2 semaines avant la prestation : en cas de versement d’acompte, celui-ci reste acquis à des Montagnes aux Étoiles. Dans le cas des prestations avec paiement intégral, le client ne peut en aucun cas prétendre à un remboursement.
Moins de 2 semaines avant la prestation : le client ne peut en aucun cas prétendre à un remboursement. La totalité du montant de la prestation sera exigée.

Annulation par des Montagnes aux Étoiles :
En cas d’annulation par des Montagnes aux Étoiles pour des raisons météorologiques, de sécurité, de force majeure ou si le nombre de participants minimal fixé pour certaines prestations n’est pas atteint, la prestation sera reportée à une date convenue entre les parties. Si aucune date ne convient aux deux parties, la prestation pourra être annulée et faire l’objet d’un remboursement.

Article 12 – Droit applicable et médiation de la consommation

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS

Article 13 – Acceptation des CGV

Toute réservation d’une prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.